Nous accompagnons les entreprises dans le développement de leurs applications BI avec Power BI et Apache Superset, en mettant à profit mon expertise technique pour transformer leurs données en tableaux de bord interactifs et dynamiques. Grâce à ces outils, nous concevons des reportings sur mesure, automatisés et visuellement impactants, permettant une prise de décision rapide et éclairée. Notre savoir-faire nous permet d’optimiser les performances des requêtes, d’intégrer des sources de données variées et de structurer des analyses adaptées aux besoins métiers, pour offrir une expérience utilisateur fluide et efficace.  sur clique formulaire de contact. 

Nous développons des solutions sur Excel & VBA pour automatiser et optimiser le traitement des données. Mon objectif : simplifier le quotidien des utilisateurs en créant des outils personnalisés, des tableaux de bord dynamiques et des reportings automatisés. Grâce à ces solutions sur mesure, mes clients gagnent du temps, réduisent les erreurs et prennent des décisions plus rapidement, tout en exploitant pleinement la puissance d’Excel.

Nous proposons des formations Excel adaptées à tous les niveaux, de l’initiation aux fonctionnalités avancées. Nous reprenons les bases essentielles, explorons les formules clés, la création de tableaux croisés dynamiques, et allons jusqu’à Power Query pour automatiser le traitement des données. Formatage et fusion de plusieurs sources de données. L’objectif est de rendre chaque utilisateur autonome, en lui permettant de créer ses propres outils pour gagner en efficacité et en flexibilité. Ces formations sont éligibles aux financements par des organismes de formation et le CPF.

Depuis septembre 2023, AB Carré est partenaire d’Extrabat, éditeur de solutions de gestion dédiées aux professionnels. En tant que partenaire de leur application REPORT, nous intervenons sur la création et la maintenance de cet outil de reporting, offrant aux utilisateurs une vision claire et optimisée de leurs données. Ce partenariat renforce notre engagement commun à proposer des solutions performantes et adaptées aux besoins des entreprises. 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://ab-carre-excel.fr.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Carnet de Pépites les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://www.ab-carre-excel.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site est édité par : XXX, immatriculée au RCS, numéro XXXX  et présidée par Audrey Bousquet

domiciliée à l’adresse suivante : XXXX.

Adresse e-mail : audreybousquet@abcarre.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Audrey Bousquet

Adresse e-mail de contact : audreybousquet@abcarre.fr

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ab carré.

ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

• Le traitement répond à une obligation légale

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les données à caractère personnel collectées sur le site  sont les suivantes :

Réponses au formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximale de : 13 mois.

B. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par : OVH

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : l’éditeur du site.

D. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : l’éditeur du site.

E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Envoi d’un mail à l’éditeur

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Envoi d’un mail à l’éditeur

b. Droit à la portabilité des données

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

G. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : cookies de navigation.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : audreybousquet@abcarre.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante du contrat (ci-après le « Contrat »), conclu entre Madame Audrey BOUSQUET agissant au nom de la société AB CARRE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 840 142 087 dont le siège social est situé au 10 rue Martin Luther King ci-(après la «Société») et le client agissant à titre professionnel (ci-après le « Client ») lors de sa commande de Prestations vendues par la Société. 

1.  DOCUMENTS CONTRACTUELS 
Le Contrat est composé des documents suivants par ordre hiérarchique décroissant : Les présentes Conditions Générales ;  Le(s) Bon(s) de Commande.  Les documents énumérés ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, eu égard à l’objet du Contrat et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements,  communications  orales  ou  écrites,  acceptation,  et  accords  préalables  entre  les  parties,  relativement au même objet. Le Contrat prévaut sur tout  autre document, y compris les conditions générales d’achat  du Client. Le Contrat ne pourra être modifié que par voie  d’avenant  signé  entre  les  parties  par  un  représentant  dûment habilité. 

2.  DÉFINITIONS 
« Bon de Commande » désigne tout bon de commande,  proposition  commerciale  ou  devis  signé  ou  tout  autre  document écrit détaillant l’offre commerciale de Prestations  et accepté par le Client matérialisant une commande de  Prestations de la part du Client.  « Données  du  Client  »  désigne  toutes  les  données  et  fichiers mis à la disposition de la Société par le Client aux  fins de réalisation des Prestations ainsi que tous les autres  éléments  confiés  par  le  Client  à  la  Société  pouvant  permettre  à  la  Société  d’exécuter  convenablement  les  Prestations.  « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent tous droits  d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets,  dessins  et  modèle,  noms  de  domaines,  droits  sur  les  logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases  de données et tous autres droits de propriété intellectuelle  enregistrés  ou  non,  y  compris  les  droits  attachés  aux  demandes de tous titres de propriété intellectuelle.  «  Livrables  »  signifie  tous  les  travaux,  documents  et  résultats pouvant être délivrés par la Société au Client dans  le cadre de l’exécution des Prestations.  «  Prestations  »  désignent  les  prestations  de  service  délivrées par la Société au titre du Contrat et telle que  détaillées au sein du Bon de Commande.  « Prérequis  »  désignent  les  prérequis  devant  être  respectés par le Client aux fins de bonne réalisation des  Prestations, et tels que plus amplement détaillés du Bon de  Commande ou dans tout document accepté conjointement  par les Parties. 

3.  OBJET.
Le présent Contrat a pour objet de définir les  droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente et  l’exécution des Prestations commercialisés par la Société,  selon les conditions visées au sein du Bon de Commande  et le cas échéant au sein de tout document de pilotage  accepté conjointement par les parties au présent Contrat  préalablement à l’exécution des Prestations par la Société. 

4.  PRESTATIONS.
Conformément aux conditions prévues au  sein du Bon de Commande ou de tout autre document de  pilotage agréé par les parties préalablement à l’exécution  des  Prestations,  la  Société  fournira  les  Prestations  au  Client pendant la durée du Contrat. La Société s’engage à  exécuter les Prestations en conformité avec les stipulations  du Contrat et dans le respect des usages professionnels  applicables. L’obligation souscrite par la Société au titre des  Prestations fournie au Client est une obligation de moyens. Toute demande de Prestations dépassant le cadre défini préalablement au début d’exécution des Prestations doit faire l’objet d’une demande de modification de la part du Client et d’une facturation complémentaire devant faire l’objet d’un nouveau Bon de Commande. Le présent Contrat ne saurait être interprété comme limitant de quelque manière que ce soit la faculté pour la Société d’exécuter des prestations identiques ou similaires à celles fournies dans le cadre du présent Contrat ni d’exploiter ses Droits de Propriété Intellectuelle ou savoir-faire, outils, méthodes préexistants et/ou acquis dans le cadre du Contrat au bénéfice de tiers.

5. PLANNING CONTRACTUEL.
Les délais impartis à chacune des parties seront fixés dans un planning contractuel agréé par les parties avant le début d’exécution des Prestations. Ces délais devront être expressément validés et tenus, les deux parties s’engageant à tout faire pour permettre à chacun d’entre elles de réaliser dans les meilleures conditions le travail lui incombant. Tout changement au planning défini au sein du Contrat sera constaté par un accord conjoint des Parties par écrit pouvant être toutefois démontré objectivement par tout moyen en cas d’absence de document écrit. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, d’interrompre ou d’annuler le Contrat, sans que cette décision soit justifiée par une faute de ou tout événement de force majeure, les Parties se réuniront sous quinze (15) jours afin d’évoquer les conséquences. Il est entendu que si la Société fera ses meilleurs efforts afin de respecter les délais qui lui sont impartis dans l’exécution des Prestations, cette obligation est conditionnée au respect par le Client de ses propres engagements, notamment au titre du respect du planning contractuel et de la validation dans des délais raisonnables de tout Livrable fourni dans le cadre de l’exécution des Prestations. Tout retard par le Client dans le respect du planning contractuel pourra entrainer le décalage de la remise des Livrables par la Société.

6. LIVRABLES.
Sauf stipulations contraires prévues au sein du Bon de Commande, le Client disposera de cinq (5) jours ouvrés, pour tester la conformité de tout Livrable fourni par la Société. La recette sera effectuée sur la base du cahier de recette ou de tout document agréé par les parties préalablement à celle-ci, selon le périmètre défini au sein du Bon de Commande. A l’issue de ce délai au plus tard, le Client devra notifier par écrit à la Société toute non- conformité substantielle du Livrables aux spécifications contractuelles. La Société fera ses meilleurs efforts pour corriger la non-conformité lui ayant été notifiée et procéder à une nouvelle livraison. Le Client disposera de cinq (5) jours ouvrés pour réaliser des tests sur cette nouvelle livraison. En l’absence de notification par le Client de non- conformité substantielle pendant l’une des périodes précitées, le Livrable sera réputé validé définitivement par le Client. Toute utilisation d’un Livrable à d’autres fins que celles de tests, emporte recette définitive du Livrable concerné. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard par le Client dans les procédures de recette précitées et notamment en cas de non- conformité qui ne serait pas exclusivement imputable à la Société.

7. PRIX ET PAIEMENT.
Les commandes sont acceptées sur la seule base des prix applicables au jour de passation de la commande et tels que stipulés au sein du Bon de Commande. Les Prestations peuvent faire l’objet d’une facturation avant le lancement des Prestations et d’une facturation périodique complémentaire en fonction des Prestations souscrites par le Client au titre des Prestations, conformément aux dispositions du Bon de Commande. Sauf conditions particulières agrées entre les parties et telles qu’indiquées sur le Bon de Commande, les factures sont payables à réception par virement bancaire. Tout défaut ou retard de paiement à la date d’échéance de la facture emportera immédiatement application de pénalités de retard à un taux correspondant au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majorée de dix (10) points et l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros en application de l’article D441-5 du Code de Commerce.

8. DURÉE.
Le Contrat entre en vigueur à compter de la date et pour la période stipulée au sein du Bon de Commande, ou défaut de date indiquée, jusqu’à complète réalisation des Prestations du Bon de Commande initial. A l’issue de la période initiale convenue, le Contrat pourra être renouvelé par les Parties par l’émission d’un nouveau Bon de Commande faisant partie intégrante du Contrat et prorogeant la durée du Contrat pour la durée prévue au sein du nouveau Bon de Commande ou à défaut de date indiquée, jusqu’à complète réalisation des Prestations du nouveau Bon de Commande.

9. RÉSILIATION.
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations substantielles au titre du Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la mise en demeure notifiant le manquement en cause, le Contrat sera résilié de plein droit et ce, sans préjudice des autres droits de la partie non défaillante. Le non-respect par le Client de ses obligations de paiement et de collaboration constitue des manquements à des obligations essentielles au sens des présentes. A compter de la résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, (i) toutes les sommes dues à la Société au titre du Contrat seront immédiatement exigibles et (ii) le Client devra cesser immédiatement toute utilisation des Livrables.

10. COLLABORATION DU CLIENT.
Le Client s’engage à respecter les Prérequis et à agir en collaboration avec la Société pendant toute la durée du Contrat afin de lui permettre d’exécuter convenablement ses Prestations et tiendra à sa disposition ses Données ainsi que toutes les informations et documents pouvant contribuer à la bonne réalisation des Prestations. Le Client s’engage également à désigner, pour toute la durée du Contrat, un interlocuteur privilégié susceptible de prendre ou de faire prendre toute décision au nom du Client. Celui-ci surveille la conformité et le bon déroulement des Prestations effectuées par la Société. Le Client devra aussi donner à la Société toutes les autorisations nécessaires afin de lui permettre de réaliser les Prestations. Afin que les Prestations de la Société soient assurées dans des conditions adéquates de sécurité, le Client s’engage enfin à mettre en place des identifiants et mots de passes robustes sur ses postes de travail comprenant des mécanismes de verrouillage automatique lorsque les postes ne sont pas utilisés.

11. PERSONNEL.
La Société conservera pendant toute la durée du Contrat le contrôle et la direction hiérarchique de son personnel. Le Client s’engage à ne pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelconque autre personne à solliciter ou tenter de débaucher) un quelconque personnel ou sous-traitant de la Société avec lequel il aura eu des contacts dans le cadre de l’exécution des Prestations. Cette interdiction s’étend pendant toute la durée du Contrat et l’année suivant sa cessation. Tout manquement à cette obligation obligera le Client à payer sans délai à la Société un montant égal à douze (12) fois la dernière rémunération brute mensuelle de la personne concernée.

12. GARANTIE.
La Société garantit que les Prestations seront exécutées et les Livrables remis conformément aux stipulations du Bon de Commande ou de tout document de pilotage agréé par les Parties avant l’exécution des Prestations. Cette garantie est toutefois sujette au respect des Prérequis et du planning contractuel par le Client. Pour sa part, le Client veillera à ce que les Données du Client remis à la Société pour les besoins d’exécution des Prestations soient exacts et conformes à la réglementation en vigueur, étant précisé que la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée à ce titre. A ce titre le Client reconnait que la Société n’assume aucune responsabilité au regard des autorisations que doit obtenir le Client préalablement aux Prestations afin que la Société puisse exécuter le Contrat. Le Client garantit à ce titre la Société contre toutes réclamations, revendications de propriété et actions judiciaires ou extrajudiciaires relatives à ses Données et s’engage à dédommager intégralement la Société de frais et pertes qui pourraient être causés à la Société de ce fait.

13. RESPONSABILITÉ.
Le Client reconnait que la Société n’est responsable qu’au regard de la bonne exécution des Prestations fournies au Client conformément aux stipulations du Contrat. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture ininterrompue des Prestations. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’interruption de toutes Prestations liées à une panne d’internet, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement rendant d’impossible l’exécution des Prestations. En aucun cas la Société ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect tel que notamment une (I) perte de bénéfices, de clients, de contrats, (II) un préjudice ou trouble commercial, (III) une perte, altération ou inexactitude de données, ou (IV) un préjudice d’image. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait retenue, il est convenu que le montant des dommages et intérêts auxquels elle pourrait être condamnée, tous préjudices confondus, est expressément limité aux montants encaissés par la Société au titre du Bon de Commande concerné par le fait générateur de responsabilité. Le Client dispose en tout état de cause d’un délai maximum d’un (1) an à compter de la connaissance par le client d’un tel manquement, pour engager la responsabilité de la Société.

14. FORCE MAJEURE.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles (à l’exception des obligations de paiement) du fait de la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérées comme des cas de force majeure -outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français- les grèves, les ruptures d’approvisionnement, les incendies, les épidémies, les tremblements de terre, les inondations, les guerres, les actes de terrorisme ou tout autre élément ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Chaque partie déclare disposer de la propriété ou de la jouissance des Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments dont l’usage est nécessaire pour les besoins d’exécution du Contrat. Les Données du Client mis à disposition de à la Société par le Client ou créé par ce dernier et nécessaires à la fourniture des Prestations demeure sa propriété et reste sous sa responsabilité exclusive. La Société conserve la propriété de ses outils, méthodes, Droits de Propriété Intellectuelle préexistants et savoir-faire utilisés et développés dans le cadre du Contrat. Dans la limite des conditions visées au sein du Bon de Commande, la Société accepte de concéder au Client un droit d’utilisation sur tout Livrable qu’elle met à la disposition du Client dans le cadre des Prestations. Le droit d’utilisation susvisé est consenti à titre personnel, non exclusif, pour la seule durée, territoire et objet du Contrat et pour les besoins propres et internes du Client.

16. DONNÉES PERSONNELLES.
Chaque partie déclare et garantit respecter et remplir toutes les obligations qui lui incombent au titre de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel applicable à l’exécution du présent contrat et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») ainsi que toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données à caractère personnel qui viendrait compléter ce Règlement. Dans l’hypothèse où la Société serait amenée à traiter des données personnelles au titre desquelles le Client est responsable de traitement pour le compte du Client, les parties sont tenues de conclure l’accord de sous-traitance relatif au traitement de données à caractère personnel reproduit en annexe du présent Contrat.

17. INFORMATION CONFIDENTIELLES.
Pendant la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans suivant sarésiliation, chaque partie s’oblige à : (i) tenir confidentiellestoutes les informations notamment commerciales,techniques, marketing, financières, industrielles, salarialesidentifiées comme confidentielles ou devant êtreconsidérées comme confidentielles au regard descirconstances de de leur divulgation qu’elle recevra del’autre partie ou auxquelles elle aura accès à l’occasion de l’exécution du Contrat ; (ii) ne pas divulguer, communiquer et/ou diffuser, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles appartenant, concernant ouen relation avec l’autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître; (iii) n’utiliser les informations confidentielles appartenant,concernant ou en relation avec l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations prévus parle Contrat. Nonobstant ce qui précède, aucune partie n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui : (i)seraient obtenues de manière licite ou déjà connues à leurdate de la divulgation ; (ii) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la partie les recevant (iii) seraient développées à titreindépendant par la partie les recevant ou (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligationde confidentialité. Les parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces stipulations par leur personnel et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre quece soit dans le cadre du Contrat.

18. STIPULATIONS GÉNÉRALES.

18.1 Notifications. Toute notification ou communication au titre du Contrat sera réputée avoir été valablement délivrée à compter de sa réception ou après un délai de trois jours suivant son envoi par courrier électronique, simple ou recommandé, selon l’événement qui se produit en premier. Tout changement de domiciliation de l’une des parties devra faire l’objet d’une notification écrite à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

18.2 Non-renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

18.3 Non-validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

18.4 Indépendance des parties. Chacune des parties conclut le Contrat en tant qu’entrepreneur indépendant et non en tant qu’agent ou partenaire de l’autre partie. Aucune des parties ne pourra prétendre vis-à-vis des tiers qu’elle a le pouvoir de représenter l’autre partie.

18.5 Référence commerciale. La Société est autorisée à utiliser les signes distinctifs et éventuels témoignages du Client sur les Prestations à des fins de référence client sur ses supports de communication publicitaire ou promotionnelle.

18.6 Droit applicable et attribution de compétence.
Le Contrat est soumis à la loi française. En cas de litige entre les Parties découlant de la validité, l’interprétation ou
l’exécution du Contrat et à défaut d’accord amiable entre les parties ci-avant, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garanties, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.